Protéger son manuscrit avant de le publier

Protéger son manuscrit avant de le publier

 

Avant de publier son livre, un auteur doit prendre quelques précautions importantes. Si l’auteur est titulaire des droits sur son oeuvre dès sa création, il est essentiel de pouvoir donner une date certaine à celle-ci.

 

L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle indique en effet que : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »

 

Autrement dit, dès le premier mot de la première phrase du premier paragraphe, votre droit d’auteur prend tout son sens.

On pourrait donc se poser une question bien légitime et souvent négligée : pourquoi protéger ses écrits ?

Un dépôt pour protéger ses écrits permet de prouver, en cas de litige, à une date certaine, que l’auteur d’un livre en est bien, à l’origine. En tout état de cause, ce dépôt intervient avant un envoi aux éditeurs, mais également dans le cas où un auteur souhaite s’auto éditer.

Le dépôt doit donc être la première étape pour l’auteur.

Plusieurs solutions existent : certaines gratuites, d’autres payantes, je vous laisse faire votre choix

Déposer son œuvre auprès d’un notaire

À l’heure actuelle, une première méthode de protection pour un manuscrit est le dépôt auprès d’un notaire. Cette mesure permet de profiter d’une protection d’une durée illimitée.

Un dépôt auprès du notaire génère la création d’une « preuve certaine » en cas de litige. La date de dépôt est validée par le notaire, qui est un officier ministériel agréé.

Si cette solution est la plus probante, elle est aussi la plus onéreuse. Il en coûtera environ 200 euros pour chaque manuscrit déposé auprès d’une agence notariale.

Utilisation de l’enveloppe e-Soleau

L’enveloppe e Soleau est un service de l’INPI. Le dépôt de votre livre se fait au format PDF et en ligne. L’archivage de votre manuscrit par cette méthode est sécurisé et certifié AFNOR.

Il vous en coûtera 15 €/10 Mo puis de 10 €/10 Mo supplémentaires. Votre livre sera conservé dans le Système d’Archivage Electronique de l’INPI pendant 5 ans, renouvelables une fois.

Ce système est souple, facile à utiliser et garantit une protection par empreinte numérique. Dès l’instant où votre manuscrit est déposé et une fois le prix demandé réglé, vous recevez sur votre adresse mail une confirmation et un numéro de dépôt.

C’est la solution que je préconise le plus souvent à mes clients lors de mon accompagnement pour l’auto-édition.

Pour accéder au servicehttps://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau

 

=> simple et peu onéreux

=> meilleur rapport qualité/prix

 

Envoi en recommandé à une personne de confiance ou à soi-même

Les auteurs peuvent imprimer leur manuscrit et l’envoyer par le biais d’un courrier recommandé par la Poste. L’accusé de réception est une option essentielle ici.

L’étiquette du recommandé doit absolument être déposée sur le rabat de l’enveloppement afin de prouver qu’elle n’a jamais été ouverte avant sa réception. Cacheter le rabat d’ouverture à la cire est aussi possible.

Il faut préciser ici que l’enveloppe ne devra jamais être ouverte. Elle le sera pour la première fois dès lors qu’il y aura lieu de prouver l’antériorité de l’œuvre devant un juge.

Cette solution de protection a l’avantage d’être la moins coûteuse. En revanche, pour qu’elle soit valable, il faut veiller à ce que l’ouverture de cette enveloppe ne puisse pas faire l’objet d’une quelconque contestation.

Cette solution n’est pas la plus fiable.

 

⚠️Ce mode de preuve pourra être mis en cause en cas de litige, car peu fiable.

 

je protège mon oeuvre avant de la publier

 

Déposer l’œuvre auprès d’une société d’auteurs

Diverses sociétés d’auteurs permettent de protéger les œuvres et manuscrits qui leur sont envoyés grâce à des offres accessibles. Cette mesure de protection a l’avantage d’être relativement peu coûteuse et possible en ligne. En revanche, ce sont des services de sociétés d’auteurs ne permettant que de disposer d’une « preuve simple » devant un juge et non d’une « preuve certaine » que l’on obtient d’un notaire (voir d’un huissier).

La SGDL (Société des Gens de Lettres) protège les œuvres qui lui sont envoyées par la Poste et accompagnées d’un paiement de quarante-cinq euros pour un dépôt classique. Le dépôt classique préenregistré est au prix de quarante euros. Une attestation de dépôt est alors envoyée à l’auteur et le texte est protégé pour une durée de quatre années (renouvelable).

Le service CLEO est aussi proposé aux auteurs qui souhaitent identifier et dater des documents sans transfert de données et de manière totalement confidentielle. Le tarif appliqué est de 10 euros par an pour la dématérialisation du dépôt classique.

Le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs propose aussi un dépôt sécurisé pour la somme de trente-cinq euros. La Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques permet de protéger une œuvre manuscrite pour vingt euros.

 

Le service « Ma Preuve »

Ce service de protection d’œuvres manuscrites avant envoi aux éditeurs ou auto-édition permet de dater une enveloppe numérique de manière certaine. La société qui le délivre est agréée « Tiers de Confiance de l’État » de manière officielle.

Le système de protection fonctionne par crédit. Un crédit permet de protéger un fichier, quels que soient son format et sa taille. Il coûte 8 euros. Votre manuscrit sera protégé pour une durée de

 

⚠️Similaire au e-Soleau, mais sans garantie de « crédibilité ».

Pour la différence de prix, privilégier l’INPI… Plus sérieux devant un juge.

 

Le dépôt sur le site « Copyright »

Vous déposez votre livre dans un espace d’archivage (500 mo), la déclaration de vos droits d’auteur est alors archivée pour une durée non limitée.

Ce service vous coûtera 10 euros, mais votre déclaration sera visible sur le site. Si vous voulez conserver l’anonymat, il vous en coûtera 18 euros.

Pour effectuer ce dépôt => http://www.copyrightdepot.com/

 

Le saviez-vous ? Le terme copyright veut dire droit d’auteur aux États-Unis.

 

Pour conclure

Comme vous pouvez le constater, plusieurs méthodes existent pour protéger une œuvre avant son envoi aux éditeurs ou auto édition. Il convient à chaque auteur d’évaluer laquelle est la plus adaptée à son manuscrit, mais aussi à ses capacités financières. Prendre un maximum de précautions est important pour préserver la valeur de son travail.

 

Important :  tous ces dépôts ne sont pas des titres de propriété intellectuelle en tant que tels, mais uniquement des modes de preuve.

Il faut bien comprendre que le droit d’auteur accorde une protection à l’auteur (sous conditions) du seul fait de la création (cf. article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle)

Le dépôt permet uniquement de prouver la date de la création (et donc une antériorité en cas de litige).

 

 

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