Le statut fiscal de l’auteur

Le statut fiscal de l’auteur

Lorsqu’on est auteur de livres, nous percevons des revenus qui découlent des ventes de ceux-ci, qu’elles soient physiques ou numériques. L’auteur bénéficie alors d’un statut spécifique, lui permettant de déclarer ses revenus et de payer ses cotisations. Voici tout ce que vous devez savoir au sujet du statut fiscal de l’auteur de livre, et notamment dans le cadre de l’autoédition.

La fiscalité de l’auteur, une question essentielle

Contrairement aux statuts juridiques liés à la création d’une entreprise dite « classique », le régime fiscal et social de l’auteur fait l’objet d’un fonctionnement spécifique. Plusieurs possibilités d’imposition vont alors dépendre des revenus dégagés par son travail. Sous certaines conditions, l’auteur peut aussi profiter d’une couverture sociale.

La fiscalité concerne tous les auteurs, qu’ils soient assujettis ou affiliés, et qu’ils dégagent des revenus plus ou moins importants. La déclaration d’impôts sur le revenu et la TVA sont deux sujets fiscaux importants, que les auteurs doivent appréhender pour apprendre à mieux maîtriser. Avant d’opter pour un régime en particulier, il est le plus souvent conseillé de demander l’avis d’un professionnel.

On ne peut associer un régime spécifique à l’autoédition. Il faut donc faire un choix parmi les possibilités existantes. Les formules comprennent des avantages et des inconvénients : c’est à vous d’opter pour la solution la plus adaptée à votre situation.

Une tolérance pour les sommes modestes ?

Si vous débutez dans l’autoédition, et que vous publiez un livre, vous savez qu’il est probable que vous vendiez de faibles quantités durant les premiers mois. Avant de déclarer les premiers revenus perçus, vous serez tenté d’attendre de voir les résultats des premières ventes. En théorie, les services fiscaux et sociaux présentent une tolérance nulle. La somme gagnée dans l’année n’a pas d’importance, même si elle ne dépasse pas 100 euros. Votre activité devra être déclarée et vous allez verser des cotisations sociales.

Dans la pratique, il est peu probable que ces services vous envoient un inspecteur des impôts. Ainsi, certains auteurs choisissent de publier un premier livre, et d’attendre de voir ce que ça donne avant d’aviser. Ils ajoutent ensuite les sommes perçues liées aux ventes sur leur déclaration de revenus, notamment si les revenus sont très faibles. Mais dans l’idéal, il est vivement conseillé de déclarer l’ensemble de ses gains.

Si les ventes s’envolent, n’attendez pas pour les déclarer, et pour démarrer officiellement votre activité. Vous pourrez alors émettre des factures, et ne pas perdre de temps. Avec le bon statut, tout sera très simple, même si vous débutez dans le métier.

L’autoéditeur, un autoentrepreneur ?

Même si le statut a changé de nom pour devenir « micro-entrepreneur », le régime de l’autoentrepreneur reste le même. Il s’agit ici d’un statut très pertinent pour les auteurs indépendants. De plus, les formalités sont simples, et vous permettront de lancer rapidement votre activité. Si vous hésitez et souhaitez vous lancer, vous pourrez alors opter pour ce régime en particulier.

déclarer toutes les sommes perçues de la vente de ses livres

Activité commerciale ou libérale ? Impôts : BIC ou BNC

Pour les auteurs indépendants, il est difficile d’entrer dans une case précise. Devez-vous déclarer vos revenus en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ? Tout va dépendre de votre activité ! En effet, les BIC concernent les activités commerciales, consistant à vendre des marchandises après les avoir achetés. Les BNC concernent une activité libérale : il s’agit d’une profession dans laquelle l’activité intellectuelle joue un rôle principal et constitue le cœur de métier.

Les auteurs dépendent d’une activité libérale, alors que les éditeurs vendent des travaux d’écriture (activité commerciale). Si vous autoéditez vos livres, vous endossez alors les deux casquettes. Ainsi, si vous ne commercialisez vos livres que sur des plateformes en ligne comme celle d’Amazon, vous allez créer une activité BNC (pas d’achat de marchandise).

Si vous imprimez vos livres, vous allez les vendre en tant que supports papier. Il s’agit ici d’une activité commerciale qui entre dans la catégorie des BIC. Et si vous faites les deux, c’est l’activité dominante qui va tout déterminer. En règle générale, il est préférable de déclarer vos revenus en BNC : en débutant, vous ne savez pas quel canal sera le plus rentable. En ce qui concerne la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), vous serez exonéré sans limites de temps dans le cadre des BNC. D’autre part, l’exonération n’est valable que la première année pour les BIC.

Comment déclarer ses revenus ?

Il est très simple de déclarer ses revenus en tant qu’autoentrepreneur. Il suffit de se rendre sur le site officiel du micro entrepreneur et pour en savoir plus sur ce régime, se rendre sur le site Guichet-Entreprise.

Qu’en est-il de la TVA ?

En tant que micro-entrepreneur, vous n’êtes pas soumis aux conditions de la TVA. Cela vous permet de profiter d’une gestion simplifiée de votre activité. Sur les factures, le montant HT est égal au montant TTC. Cependant, si vous achetez un produit, vous allez payer de la TVA qui ne vous sera pas remboursée.

Les autres solutions pour les auteurs

Au-delà de 70 000 euros de chiffre d’affaires annuel (environ), le régime de microentreprise ne sera plus adapté à votre activité. Vous devrez alors créer une structure plus importante, comme une entreprise commerciale ou une association. Celle-ci va publier vos livres et vous reversera les droits d’auteur. Ces derniers font l’objet d’un régime particulier, plus intéressant que les revenus commerciaux. Ce choix peut être financièrement intéressant, mais va nécessiter la mise en place d’une comptabilité plus complexe. L’aide d’un expert-comptable sera alors indispensable pour toutes les déclarations obligatoires de l’entreprise : taxe foncière, TVA, impôt sur les sociétés…

Le droit d’auteur : un régime à part entière

L’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa) gère le recouvrement et l’affiliation des cotisations sociales des auteurs et artistes. Ce régime leur est strictement réservé. Les auteurs perçoivent des revenus et en contrepartie, ils permettent à des tiers d’utiliser ou de vendre leurs œuvres. En tant qu’auteur indépendant, vous ne pourrez pas en profiter : vos revenus ne répondent pas à ces conditions. On appelle « redevances » les revenus qui découlent de l’autoédition. Il s’agit d’un chiffre d’affaires qui n’est pas soumis au régime des droits d’auteurs.

Les auteurs hybrides

Il arrive que des auteurs portent une double casquette : ils publient des livres en autoédition, et en publient d’autres par le biais des éditeurs. Ces auteurs sont alors soumis à deux régimes sociaux et fiscaux. Dans un premier temps, l’éditeur paie à l’Agessa des cotisations obligatoires sur les droits d’auteur versés à l’auteur. En dessous de 8 874 euros par an, il n’est pas possible de s’affilier à cet organisme. Du côté des revenus à déclarer, il faudra les traiter en tant que BNC. Par ailleurs, en ce qui concerne les livres autoédités, il faut déclarer les revenus en tant que micro-entrepreneur ou société commerciale.

Ce qu’il faut retenir

Toutes les sommes perçues par le biais d’une activité d’auteur doivent être déclarées. Le statut micro-entrepreneur est une formule simple et accessible de tous les auteurs indépendants (revenus inférieurs ou égaux à 70 000 euros par an : au-delà, la création d’une structure plus importante est nécessaire).

Le régime BNC est à privilégier, sauf pour les cas particuliers. Le régime de droits d’auteurs de l’Agessa ne concerne pas les auteurs autoédités.

Enfin, les auteurs hybrides sont le plus souvent soumis à des régimes différents. Chaque année, la déclaration de revenus intervient pour tous les Français à la même période et couvre les revenus de janvier à décembre.

Or, avec l’arrivée en ce mois de janvier 2019 du prélèvement à la source, les revenus seront imposés à la fin de chaque mois.

Cet article a 5 commentaires

  1. Très jolie découverte, ce blog ! Et grâce à un article qui a le mérite de répondre à une question qu’on me pose souvent, alors qu’elle est clairement hors de mes compétences ! Je m’empresse donc de partager !

  2. Merci

    Contente d’avoir pu rendre servir !

  3. Merci beaucoup pour ce blog et pour tous vos précieux conseils.

  4. Merci d’être venue faire un petit tour par ici

  5. Bonjour AnneC.
    Merci pour ces informations. Vous avez répondu à mes questions.
    C’est par l’intermédiaire d’une autre auteure, Cindy G. Que j’ai découvert votre site.

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